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Afnic, « Guide pratique du titulaire d’un nom de domaine en .fr », 2024 (dépôt de juillet 2024).
Le titulaire d’un .fr ; les 30 jours de rédemption ; l’Afnic n’agit pas sur simple demande.
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Afnic, « Guide des procédures », édition de janvier 2024.
Le code de transfert d’un .fr, gratuit, au titulaire seul ; il ne change pas le titulaire.
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Afnic, « Politique de publication et d’accès à l’information », version du 1er janvier 2023.
Ce que l’annuaire public d’un .fr montre, et ce qu’il masque pour un particulier.
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ICANN, « Transfer Policy », mise à jour du 21 février 2024.
Extensions génériques : le code de transfert dans les 5 jours calendaires.
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Légifrance, « Code des postes et des communications électroniques, article L45-1 », en vigueur depuis le 15 mars 2014.
Un nom de domaine est attribué pour une durée limitée, renouvelable.
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Légifrance, « Code de la propriété intellectuelle, article L131-3 », en vigueur depuis le 3 juillet 1992.
La cession de droits d’auteur énumère chaque droit et en délimite l’étendue.
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Légifrance, « Code civil, article 1993 », en vigueur depuis 1804 (texte inchangé).
Le mandataire rend compte de sa gestion et remet ce qu’il a reçu.
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Légifrance, « Code civil, article 1231 », en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
Mise en demeure de s’exécuter, dans un délai raisonnable, avant des dommages et intérêts, sauf inexécution définitive.
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CNIL, « Chapitre IV : Responsable du traitement et sous-traitant », règlement (UE) 2016/679, article 28 ; page sans date.
Le contrat de sous-traitance prévoit le renvoi ou la suppression des données à la fin de la prestation, sauf obligation légale de conservation.
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Aide Google, « Valider la propriété de votre site », page sans date, lue le 29 septembre 2026.
Valider son propre accès avant de retirer celui des anciens propriétaires.
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Wix, aide, « Transferring a Premium Site to Another Wix Account », page sans date, lue le 29 septembre 2026.
Transfert d’un site Wix vers un autre compte, avec forfait, domaine et messagerie.
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Wix, aide, « Google Workspace: FAQs », page sans date, lue le 29 septembre 2026.
Un Google Workspace acheté chez Wix : transfert possible, annuler Wix ne le coupe pas.